Communiqué de la Commission européenne du 27 juin 2006 relatif à l’adoption par le Conseil du code de conduite relatif à la documentation en matière de prix de transfert (IP/06/850) :
Communiqué de la Commission européenne du 10 novembre 2005 relatif à l’adoption d’un code de conduite concernant les prix de transfert (IP/05/1403)
http://www.europa.eu.int/comm/taxation_customs/resources/documents/COM(2005)543_fr.pdf
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Documentation Prix de Transfert | 
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Maïté Gabet, chef de bureau de CF3 et Franck Duval, présenteront jeudi 22 à Nantes, le Guide des Prix de Transfert à destination des PME, au World Trade Center à Nantes
http://www.nantes.cci.fr/CCI44/Page/Page~PUB_ID~2006~PUB_VERSION~1.aspx
Laurent.Savarin@Avodire.fr
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On trouvera bientôt ci-joint une note relative aux ajustements dans les Prix de Transfert.
Laurent.Savarin@Avodire.fr
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