Prix de Transfert

Communiqué de la Commission européenne du 27 juin 2006 relatif à l’adoption par le Conseil du code de conduite relatif à la documentation en matière de prix de transfert (IP/06/850) :

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/850&format=PDF&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Communiqué de la Commission européenne du 10 novembre 2005 relatif à l’adoption d’un code de conduite concernant les prix de transfert (IP/05/1403)

http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/1403&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=en

http://www.europa.eu.int/comm/taxation_customs/resources/documents/COM(2005)543_fr.pdf

Cet article a été publié le Mardi 20 novembre 2007 à 9:01 et est classé dans Documentation Prix de Transfert. Suivez toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire ou un rétrolien depuis votre site.