L’administration fiscale consulte les entreprises sur un projet de texte relatif à la documentation prix de transfert

avril 9 2008

(cf Onglet Documentation)

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Ajustement vs subvention complément de prix soumis à TVA

février 19 2008

ou de l’intérêt de bien rédiger les contrats intra-groupe (article est classé en Documentation)

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Europe

novembre 20 2007

Communiqué de la Commission européenne du 27 juin 2006 relatif à l’adoption par le Conseil du code de conduite relatif à la documentation en matière de prix de transfert (IP/06/850) :

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/850&format=PDF&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Communiqué de la Commission européenne du 10 novembre 2005 relatif à l’adoption d’un code de conduite concernant les prix de transfert (IP/05/1403)

http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/1403&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=en

http://www.europa.eu.int/comm/taxation_customs/resources/documents/COM(2005)543_fr.pdf

         

                                                         

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