Les commentaires adressés à l’OCDE concernant les Méthodes de bénéfices (hiérarchie des méthodes, modalités d’application) sont disponibles à la page suivante :
http://www.oecd.org/document/53/0,3343,fr_2649_34897_40555957_1_1_1_1,00.html
Commentaires Méthodes de bénéfices
juin 3 2008
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Méthode Transactionelle de la Marge Nette, Méthode du Partage de Profit Résiduel, Méthodes de détermination des prix de transfert, Problématiques particulières | 
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Publié par laurentsavarin
Ajustement vs subvention complément de prix soumis à TVA
février 19 2008ou de l’intérêt de bien rédiger les contrats intra-groupe (article est classé en Documentation)
Laisser un commentaire » | Documentation Prix de Transfert, Méthode Transactionelle de la Marge Nette, Méthode du Prix de Revente, Méthodes de détermination des prix de transfert, Problématiques particulières | Tagué : ajustement TVA prix de transfert distributeur | Permalien
Publié par laurentsavarin
Nouvelle fiche : Méthode du prix de revente !
février 5 2008
Laisser un commentaire » | Méthode du Prix de Revente, Méthodes de détermination des prix de transfert | Tagué : arm's length, fisc, méthode, method, ocde, oecd, pleine concurrence, prix de transfert, tax planning, transfer pricing | Permalien
Publié par laurentsavarin
Nouvel article sur Charles Berry !
janvier 22 2008
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Publié par laurentsavarin
Nouvelle fiche sur le Cost Plus !
janvier 22 2008
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Publié par laurentsavarin
Nouvelle fiche sur la CUP !
janvier 9 2008Voir la page Méthodes
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Publié par laurentsavarin
LES AJUSTEMENTS DANS LES PRIX DE TRANSFERT
novembre 15 2007On trouvera bientôt ci-joint une note relative aux ajustements dans les Prix de Transfert.
Laurent.Savarin@Avodire.fr
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Publié par laurentsavarin
Appel à commentaire de l’OCDE sur les méthodes de bénéfice
février 19 2008L’OCDE lance un appel public à commentaires sur l’application des méthodes transactionnelles de bénéfices (i.e., la méthode du partage des bénéfices et la méthode transactionnelle de la marge nette).
http://www.oecd.org/document/8/0,3343,fr_2649_37427_39920712_1_1_1_37427,00.html
A vos plumes !