Les commentaires adressés à l’OCDE concernant les Méthodes de bénéfices (hiérarchie des méthodes, modalités d’application) sont disponibles à la page suivante :
http://www.oecd.org/document/53/0,3343,fr_2649_34897_40555957_1_1_1_1,00.html
Commentaires Méthodes de bénéfices
3 juin 2008
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Méthode Transactionelle de la Marge Nette, Méthode du Partage de Profit Résiduel, Méthodes de détermination des prix de transfert, Problématiques particulières | 
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Publié par Laurent SAVARIN
Ajustement vs subvention complément de prix soumis à TVA
19 février 2008ou de l’intérêt de bien rédiger les contrats intra-groupe (article est classé en Documentation)
Laisser un commentaire » | Documentation Prix de Transfert, Méthode Transactionelle de la Marge Nette, Méthode du Prix de Revente, Méthodes de détermination des prix de transfert, Problématiques particulières | Tagué : ajustement TVA prix de transfert distributeur | Permalien
Publié par Laurent SAVARIN
Nouvelle fiche : Méthode du prix de revente !
5 février 2008
Laisser un commentaire » | Méthode du Prix de Revente, Méthodes de détermination des prix de transfert | Tagué : prix de transfert, transfer pricing, ocde, oecd, fisc, tax planning, méthode, method, pleine concurrence, arm's length | Permalien
Publié par Laurent SAVARIN
Nouvel article sur Charles Berry !
22 janvier 2008
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Publié par Laurent SAVARIN
Nouvelle fiche sur le Cost Plus !
22 janvier 2008
3 commentaires | Méthode du Prix de Revient Majoré, Méthodes de détermination des prix de transfert | Permalien
Publié par Laurent SAVARIN
Nouvelle fiche sur la CUP !
9 janvier 2008Voir la page Méthodes
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Publié par Laurent SAVARIN
LES AJUSTEMENTS DANS LES PRIX DE TRANSFERT
15 novembre 2007On trouvera bientôt ci-joint une note relative aux ajustements dans les Prix de Transfert.
Laurent.Savarin@Avodire.fr
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Publié par Laurent SAVARIN
Appel à commentaire de l’OCDE sur les méthodes de bénéfice
19 février 2008L’OCDE lance un appel public à commentaires sur l’application des méthodes transactionnelles de bénéfices (i.e., la méthode du partage des bénéfices et la méthode transactionnelle de la marge nette).
http://www.oecd.org/document/8/0,3343,fr_2649_37427_39920712_1_1_1_37427,00.html
A vos plumes !