Cost plus : quelle base de coûts ?
Pour une activité de production, en présence de comparables internes (i.e ventes hors du groupe et interco), il peut être pertinent de d’établir les prix de transfert sur la base d’un cost plus. Se pose alors la question de la détermination des coûts.
Ce focus sur l’Evaluation des coûts complets par Olivier de LA VILLARMOIS ( Professeur des Universités à à l’IAE de Lille) et Yves LEVANT (Maître de conférences HDR à l’Université Lille 1 ; Chargé de cours à SKEMA Business School) publié dans la Revue Française de Comptabilité, donne un aperçu des méthodes généralement admises.
Management fees : Faut-il ajuster les coûts en fonction du niveau local des salaires ?
Les managements fees représentent une partie substantielle des flux intra-groupes. Dans ce domaine, la méthode de prix de transfert la plus utilisée est le cost plus, une part importante des coûts étant constituée par les charges salariales. Classiquement les risques sont centrés sur la justification de la réalité des prestations et la pertinence des clefs de répartition entre les filiales.
Néanmoins, la question de l’ajustement des coûts ne doit pas être écartée.
Selon l’étude d’UBS Wealth Management Research (d’autres panels existent) comparant les niveaux de salaires dans les 73 villes les plus importantes du monde, le niveau de rémunération des salariés varie ainsi de près de 50% selon qu’ils se trouvent à Zurich (indice 100) ou à Paris ( indice 53).
Ainsi, l’administration fiscale française pourrait avoir la tentation de rectifier sensiblement les managements fees payés par une filiale implantée à Paris à sa société mère située à Zurich au motif que le prix des services est supérieur à celui qu’elle aurait eut à payer si le prestataire avait été établi en France. Il sera alors peu évident d’établir a posteriori l’avantage obtenu par la filiale française en contrepartie du surcoût lié l’implantation à Zurich.
Mais inversement, pour une société mère installée dans un pays à faible coût de main d’œuvre, il pourrait être justifié de majorer ses coûts de main d’œuvre pour obtenir un prix de pleine concurrence dans un pays où le niveau de salaire est plus important.
Les managements fees renvoient ainsi à des problématiques de “location savings” et des risques de rectification parfois insoupçonnés.
Il est donc opportun d’aborder cette question lors de leur détermination et d’en faire état dans la documentation prix de transfert.
Valeur en douane et prix de transfert :
Règlement particulier http://www.douane.gouv.fr/data/file/1374.pdf
Prix de transfert optimaux et comportement stratégique des multinationales :
Une approche scientifique développée par Thierry MADIES (Faculté des sciences économiques et sociales, Université de Fribourg)
