Contrôle des Prix de Transfert : le fisc français perd sa place de leader !

TP WEEK a renouvelé son enquête auprès des directeurs fiscaux, des “transfer-pricers” et des cabinets fiscaux. Cette enquête vise à déterminer quels pays ont les administration fiscales les plus offensives en matière de prix de transfert.

Bonne nouvelle, la France perd sa place de leader pour s’assagir en cinquième position.

C’est désormais le Japon qui prend la tête du peloton. L’Allemagne, forte de sa nouvelle législation, et de ses positions souvent trés arrêtées, s’arroge la seconde place. Les Etats-Unis reste sur le podium. Ils sont désormais talonnée par l’Australie qui a notablement durci son action ces dernières années.

Après la France arrive l’Inde de plus en plus présente sur la scène des prix de transfert, la Corée, puis la Chine qui se serait dotée d’une force de frappe à sa mesure (120 consultants prix de transfert). Viennent ensuite le Canada et le Royaume-Uni où l’affaire Glaxo avait défrayé la chronique Prix de Transfert.

Il est cependant à craindre que le recul de la France dans ce classement soit de courte durée.

En effet, une grande partie des redressements prix de transfert sont notifiés par la DVNI, la direction de contrôle des grandes entreprises et au sein de cette direction par l’équipe des “consultants internationaux”.

Or, en trois-quatre ans, la majorité des consultants ont rejoint les rangs du privé, à la recherche, peut-être, du prix de pleine concurrence. La DVNI, a donc, faute de pouvoir lutter contre cette délocalisation d’incorporels, renouvelé cette équipe.

Néanmoins, les nouveaux consultants internationaux, par la force des choses et grâce à un module de formation totalement refondu, ont mis rapidement le pied à l’étrier. En outre la synergie entre consultants internationaux et consultants financiers se concrétise notamment dans les dossiers de transfert d’incorporels. La formation Prix de Transfert a été étendue aux niveaux régionaux et départementaux. Des référents Prix de Transfert sont mis en place aux différents niveaux de contrôle . Enfin, des anciens directeurs du contrôle fiscale international à la DVNI ont pris les rennes de directions régionales.

Il faut donc s’attendre en France à un renforcement, non seulement de l’intensité des contrôles prix de transfert, mais également de leur nombre.

Fort heureusement il existe pour les entreprises des moyens pour sécuriser leurs prix de transfert.

 

 

Laurent.savarin@avodire.fr

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