L’article précédant pointait l’émergence de la Chine dans le top ten des pays les plus offensifs dans le contrôle des prix de transfert. De fait, l’administration fiscale chinoise a déclaré avoir engagé 192 contrôle prix de transfert. 173 de ces contrôles auraient abouti, conduisant à des rectifications de 1,24 milliards de dollars.

Aujourd’hui la réforme fiscale, mise en place au 1er janvier 2008, pourrait bien conduire la Chine à monter sur le podium des administrations fiscales les plus offensives .

En effet, cette réforme porte le taux d’IS des sociétés étrangères de 15% à 25% en cinq ans et instaure une retenue à la source sur les dividendes de 10 % (non récupérable en France). Elle vise également à un renforcement des dispositifs de lutte contre les transferts de bénéfices à l’extérieur de la Chine. Le marteau et l’enclume en quelque sorte !

Le secteur de la haute technologie bénéficiera d’un taux préférentiel de 15%. La vigilance est cependant de mise, car lorsque les incorporels auront été développés, les « transfer pricers » de l’administration fiscale chinoise pourrait exiger une rémunération de pleine concurrence à raison de ces « intangibles »…chinois, quitte à réviser les principes applicables en matière d’accords de répartition de coûts (cost sharing agreement) jusqu’à présent reconnus .

Laurent.savarin@avodire.fr