Quand la Chine …se mettra aux prix de transfert

 L’article précédant pointait l’émergence de la Chine dans le top ten des pays les plus offensifs dans le contrôle des prix de transfert. De fait, l’administration fiscale chinoise a déclaré avoir engagé 192 contrôle prix de transfert. 173 de ces contrôles auraient abouti, conduisant à des rectifications de 1,24 milliards de dollars.

Aujourd’hui la réforme fiscale, mise en place au 1er janvier 2008, pourrait bien conduire la Chine à monter sur le podium des administrations fiscales les plus offensives .

En effet, cette réforme porte le taux d’IS des sociétés étrangères de 15% à 25% en cinq ans et instaure une retenue à la source sur les dividendes de 10 % (non récupérable en France). Elle vise également à un renforcement des dispositifs de lutte contre les transferts de bénéfices à l’extérieur de la Chine. Le marteau et l’enclume en quelque sorte !

 

Le secteur de la haute technologie bénéficiera d’un taux préférentiel de 15%. La vigilance est cependant de mise, car lorsque les incorporels auront été développés, les « transfer pricers » de l’administration fiscale chinoise pourrait exiger une rémunération de pleine concurrence à raison de ces « intangibles »…chinois, quitte à réviser les principes applicables en matière d’accords de répartition de coûts (cost sharing agreement) jusqu’à présent reconnus .

 

Laurent.savarin@avodire.fr

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