FISCAREA a le plaisir de mettre à votre disposition ce site d’information et d’échange sur les prix de transfert.

Vous y trouverez différents sujets d’actualité ou/et de fonds ainsi que des liens utiles.

 Vos réactions et réflexions sont les bienvenues.

 

Pour aller plus loin, FISCAREA, grâce à une grande expérience développée au sein de l’administration fiscale, lui permettant d’aller directement à l’essentiel, propose des services dont le coût est adapté aux  PME :

 

 Audit de la politique de prix de transfert :

  • Objectif  : Définir les risques en matière de contrôle fiscal , les optimisations possibles, les mesures envisageables pour sécuriser la politique.
  • Méthode : Un contrôle prix de transfert en blanc

Documentation Prix de Transfert:

  • Objectif : Elaborer ou mettre à jour d’une documentation prix de transfert qui au-delà des textes répondra aux attentes de l’administration fiscale sans aller au-delà.
  • Méthode : Une analyse-risque qui permettra de concentrer les efforts sur les points clefs.

Sécurisation de la politique de prix de transfert :

  • Objectif : Faire valider la politique de prix de transfert par l’administration fiscale
  • Méthode : Présenter du premier coup un dossier complet et bien construit pour faciliter la prise de décision.

Défense de la politique de prix de transfert :

  • Objectif : Réduire le coût fiscal et le coût administratif du contrôle
  • Méthode : Favoriser le dialogue et la négociation à chaque étape

 

Laurent Savarin

Avocat associé

laurent.savarin@fiscarea.fr

 

 

 

6, rue Voltaire e 44000 Nantes – +33 (0)2 52 59 58 15

213, boulevard Saint Germain 75007 Paris + 33 (0)1 53 63 46 46

http://www.fiscarea.fr/

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