FISCAREA a le plaisir de mettre à votre disposition ce site d’information et d’échange sur les prix de transfert.
Vous y trouverez différents sujets d’actualité ou/et de fonds ainsi que des liens utiles.
Vos réactions et réflexions sont les bienvenues.
Pour aller plus loin, FISCAREA, grâce à une grande expérience développée au sein de l’administration fiscale, lui permettant d’aller directement à l’essentiel, propose des services dont le coût est adapté aux PME :
Audit de la politique de prix de transfert :
- Objectif : Définir les risques en matière de contrôle fiscal , les optimisations possibles, les mesures envisageables pour sécuriser la politique.
- Méthode : Un contrôle prix de transfert en blanc
Documentation Prix de Transfert:
- Objectif : Elaborer ou mettre à jour d’une documentation prix de transfert qui au-delà des textes répondra aux attentes de l’administration fiscale sans aller au-delà.
- Méthode : Une analyse-risque qui permettra de concentrer les efforts sur les points clefs.
Sécurisation de la politique de prix de transfert :
- Objectif : Faire valider la politique de prix de transfert par l’administration fiscale
- Méthode : Présenter du premier coup un dossier complet et bien construit pour faciliter la prise de décision.
Défense de la politique de prix de transfert :
- Objectif : Réduire le coût fiscal et le coût administratif du contrôle
- Méthode : Favoriser le dialogue et la négociation à chaque étape
Avocat associé
6, rue Voltaire e 44000 Nantes – +33 (0)2 52 59 58 15
213, boulevard Saint Germain 75007 Paris + 33 (0)1 53 63 46 46
Prix de Transfert 
J’apprécie bien votre site
J’aimeraus être informé des actualités en matière des prix de transfert