Déclaration relative à la politique de prix de transfert –  formulaire n°2257

Cliquer pour accéder à fichedescriptiveformulaire_9596.pdf

 

   Obligation documentaire en matière de prix de tranfert : Instruction fiscale  4 A-10-10

 

Comme chaque année E&Y produit un registre des règles et pratiques en matière de prix de transfert dans plus de 50 pays (Transfer pricing global reference guide 2011).

Un  article en français faisant le lien entre les problématiques de détermination des prix de transfert et le management dans le milieu pharmaceutique :  http://193.51.90.226/cahiers/transpha.htm

En cas de problème : Instruction fiscale  14 F 1-06 sur les procédures amiables

Le site de Microeconomix regorge de publications qui passionneront les transferpricers !

Accord préalable en matière de prix de transfert : Instruction fiscale  4 A 8-99

APP Unilatéral : Instruction Fiscale 4 A 11-5

 Guide de l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés

 Prix de Transfert : Guide Pratique à l’Usage des PME : 

Site de l’OCDE – Prix de Transfert

TRANSFER PRICING AND INTERNATIONAL TAX PUBLICATIONS by Lorraine Eden
Proposé par Alexis Pingault Chargé des prix de transfert du groupe Société Générale:

http://www.voxprof.com/eden/eden-publications-tp-tax.html

Pour une approche très économique des Prix de Transfert, les publications de NERA Economic Consulting

http://www.nera.com/PracticeArea.asp?PA_ID=68&more=Publications

La page Prix de Transfert de la Canada Revenue Agency

http://www.cra-arc.gc.ca/tax/nonresidents/common/trans/

La page Prix de Transfert de l’IRS

http://www.irs.gov/businesses/international/article/0,,id=120220,00.html