Europe

Communiqué de la Commission européenne du 27 juin 2006 relatif à l’adoption par le Conseil du code de conduite relatif à la documentation en matière de prix de transfert (IP/06/850) :

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/850&format=PDF&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Communiqué de la Commission européenne du 10 novembre 2005 relatif à l’adoption d’un code de conduite concernant les prix de transfert (IP/05/1403)

http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/1403&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=en

http://www.europa.eu.int/comm/taxation_customs/resources/documents/COM(2005)543_fr.pdf

         

                                                         

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s