Commission Nationale des Impôts

La création de la CNI offre des perspectives interressantes dans le cadre des contrôles prix de transfert. (cf article à page Contrôle)

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Quand la Chine …se mettra aux prix de transfert

 L’article précédant pointait l’émergence de la Chine dans le top ten des pays les plus offensifs dans le contrôle des prix de transfert. De fait, l’administration fiscale chinoise a déclaré avoir engagé 192 contrôle prix de transfert. 173 de ces contrôles auraient abouti, conduisant à des rectifications de 1,24 milliards de dollars.

Aujourd’hui la réforme fiscale, mise en place au 1er janvier 2008, pourrait bien conduire la Chine à monter sur le podium des administrations fiscales les plus offensives .

En effet, cette réforme porte le taux d’IS des sociétés étrangères de 15% à 25% en cinq ans et instaure une retenue à la source sur les dividendes de 10 % (non récupérable en France). Elle vise également à un renforcement des dispositifs de lutte contre les transferts de bénéfices à l’extérieur de la Chine. Le marteau et l’enclume en quelque sorte !

 

Le secteur de la haute technologie bénéficiera d’un taux préférentiel de 15%. La vigilance est cependant de mise, car lorsque les incorporels auront été développés, les « transfer pricers » de l’administration fiscale chinoise pourrait exiger une rémunération de pleine concurrence à raison de ces « intangibles »…chinois, quitte à réviser les principes applicables en matière d’accords de répartition de coûts (cost sharing agreement) jusqu’à présent reconnus .

 

Laurent.savarin@avodire.fr

Contrôle des Prix de Transfert : le fisc français perd sa place de leader !

TP WEEK a renouvelé son enquête auprès des directeurs fiscaux, des “transfer-pricers” et des cabinets fiscaux. Cette enquête vise à déterminer quels pays ont les administration fiscales les plus offensives en matière de prix de transfert.

Bonne nouvelle, la France perd sa place de leader pour s’assagir en cinquième position.

C’est désormais le Japon qui prend la tête du peloton. L’Allemagne, forte de sa nouvelle législation, et de ses positions souvent trés arrêtées, s’arroge la seconde place. Les Etats-Unis reste sur le podium. Ils sont désormais talonnée par l’Australie qui a notablement durci son action ces dernières années.

Après la France arrive l’Inde de plus en plus présente sur la scène des prix de transfert, la Corée, puis la Chine qui se serait dotée d’une force de frappe à sa mesure (120 consultants prix de transfert). Viennent ensuite le Canada et le Royaume-Uni où l’affaire Glaxo avait défrayé la chronique Prix de Transfert.

Il est cependant à craindre que le recul de la France dans ce classement soit de courte durée.

En effet, une grande partie des redressements prix de transfert sont notifiés par la DVNI, la direction de contrôle des grandes entreprises et au sein de cette direction par l’équipe des “consultants internationaux”.

Or, en trois-quatre ans, la majorité des consultants ont rejoint les rangs du privé, à la recherche, peut-être, du prix de pleine concurrence. La DVNI, a donc, faute de pouvoir lutter contre cette délocalisation d’incorporels, renouvelé cette équipe.

Néanmoins, les nouveaux consultants internationaux, par la force des choses et grâce à un module de formation totalement refondu, ont mis rapidement le pied à l’étrier. En outre la synergie entre consultants internationaux et consultants financiers se concrétise notamment dans les dossiers de transfert d’incorporels. La formation Prix de Transfert a été étendue aux niveaux régionaux et départementaux. Des référents Prix de Transfert sont mis en place aux différents niveaux de contrôle . Enfin, des anciens directeurs du contrôle fiscale international à la DVNI ont pris les rennes de directions régionales.

Il faut donc s’attendre en France à un renforcement, non seulement de l’intensité des contrôles prix de transfert, mais également de leur nombre.

Fort heureusement il existe pour les entreprises des moyens pour sécuriser leurs prix de transfert.

 

 

Laurent.savarin@avodire.fr

Le guide des Prix de Transfert présenté à Nantes

Maïté Gabet, chef de bureau de CF3 et Franck Duval, présenteront jeudi 22 à Nantes, le Guide des Prix de Transfert à destination des PME, au World Trade Center à Nantes

http://www.nantes.cci.fr/CCI44/Page/Page~PUB_ID~2006~PUB_VERSION~1.aspx

Laurent.Savarin@Avodire.fr