Commentaires Méthodes de bénéfices

Les commentaires adressés à l’OCDE concernant les Méthodes de bénéfices (hiérarchie des méthodes, modalités d’application) sont disponibles à la page suivante :

http://www.oecd.org/document/53/0,3343,fr_2649_34897_40555957_1_1_1_1,00.html

Appel à commentaire de l’OCDE sur les méthodes de bénéfice

L’OCDE lance un appel public à commentaires sur l’application des méthodes transactionnelles de bénéfices (i.e.,  la méthode du partage des bénéfices et la méthode transactionnelle de la marge nette).

http://www.oecd.org/document/8/0,3343,fr_2649_37427_39920712_1_1_1_37427,00.html

A vos plumes !