Les commentaires adressés à l’OCDE concernant les Méthodes de bénéfices (hiérarchie des méthodes, modalités d’application) sont disponibles à la page suivante :
http://www.oecd.org/document/53/0,3343,fr_2649_34897_40555957_1_1_1_1,00.html
Valorisation des flux intra-groupes (transfer pricing) , Recommandations OCDE (OECD guidelines), Principe de pleine concurrence (arm's length principle – ALP) , Méthodes de prix de transfert (CUP, Cost plus, Resale, TNMM, Profit Split), d'incorporels (intangibles), documentation, intervalle interquartile (interquartile range) etc…
Les commentaires adressés à l’OCDE concernant les Méthodes de bénéfices (hiérarchie des méthodes, modalités d’application) sont disponibles à la page suivante :
http://www.oecd.org/document/53/0,3343,fr_2649_34897_40555957_1_1_1_1,00.html